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COMMUNE DE LA VRAIE CROIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215602616 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Vraie-Croix.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56250 à La Vraie-Croix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX compte 10 autorisations recensées sur la période 29/01/2015 - 13/03/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA VRAIE CROIX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

29/01/2015 - 13/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

8 autorisations sur la période 29/01/2015 - 13/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Vraie-Croix. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA VRAIE CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

2 autorisations sur la période 06/03/2019 - 21/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Vraie-Croix. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
0 Le Bourg, La Vraie-Croix (56250) PA ZO280 — 2019/03/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

3 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

La Vraie-Croix

8 autorisations

Saint-Nolff

1 autorisation

Épinay-sur-Seine

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN 225600014
Même secteur et même département
139 autorisations 79 PC 29 PA 31 PD
COMMUNE DE VANNES
SIREN 215602608
Même secteur et même département
123 autorisations 72 PC 8 PA 43 PD
COMMUNE DE LORIENT
SIREN 215601212
Même secteur et même département
57 autorisations 43 PC 3 PA 11 PD
COMMUNE DE SARZEAU
SIREN 215602400
Même secteur et même département
48 autorisations 14 PC 21 PA 13 PD
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN 215600677
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE AURAY
SIREN 215600073
Même secteur et même département
35 autorisations 23 PC 5 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA VRAIE CROIX ?
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA VRAIE CROIX ?
Le profil de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA VRAIE CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA VRAIE CROIX concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA VRAIE CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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