Permis d'aménager n° 05626118Y0004 à La Vraie-Croix, 0 Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 05626118Y0004
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Le Bourg, le permis d'aménager n° 05626118Y0004 a été délivré le 6 mars 2019 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LA VRAIE CROIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602616
- SIRET
- 21560261600108
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626118Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |