Permis d'aménager n° 05626121Y0002 à La Vraie-Croix pour un terrain de 3 800 m², Rue De La Gerbe De Ble
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 05626121Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626121Y0002, délivré le 21 décembre 2021 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Gerbe De Ble. COMMUNE DE LA VRAIE CROIX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602616
- SIRET
- 21560261600108
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626121Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |