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COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218502946 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tranche-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85360 à La Tranche-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER compte 14 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 19/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

07/02/2013 - 19/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

10 autorisations sur la période 15/04/2015 - 20/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

1 autorisation sur la période 07/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

3 autorisations sur la période 09/10/2024 - 19/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue Du Maupas, La Tranche-sur-Mer (85360) PD ZH722, ZH723 810 m² 2024/10/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Tranche-sur-Mer

14 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même secteur et même département
86 autorisations 54 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même secteur et même département
63 autorisations 20 PC 16 PA 27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même secteur et même département
56 autorisations 31 PC 9 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même secteur et même département
47 autorisations 23 PC 3 PA 21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même secteur et même département
47 autorisations 25 PC 7 PA 15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même secteur et même département
43 autorisations 18 PC 13 PA 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER ?
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER ?
Le profil de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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