COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER - Autorisations d'urbanisme
Active
218301265
|
Commune
|
ETI
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
12
Permis de construire
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
- SIREN
- 218 301 265
- SIRET siège
- 218 301 265 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1 000-1 999 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/09/2013
- Dernière autorisation
- 05/05/2025
Siège social
- Adresse
- 2 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18)
- Commune
- 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Département
- Var
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Permis de construire de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
11 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian, La Seyne-sur-Mer (83500) | PD | AO2, AO807 | 85 211 m² | 2013/09/12 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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