Permis de construire Locaux N° 08312621C0123

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 73 m² de locaux - Allee Entre 2 Terres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 08312621C0123

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 08312621C0123, délivré le 23 mai 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Entre 2 Terres, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301265
SIRET
21830126500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83507)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Entre 2 Terres, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312621C0123, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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