Permis de construire Locaux N° 08312621C0123

Permis de construire n° 08312621C0123 à La Seyne-sur-Mer pour 73 m² de locaux, Allee Entre 2 Terres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 08312621C0123

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312621C0123, délivré le 23 mai 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Entre 2 Terres. COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW55. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301265
SIRET
21830126500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83507)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Entre 2 Terres, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312621C0123, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer