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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08312613D0005

Permis de démolir à La Seyne-sur-Mer - Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312613D0005, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 08312613D0005

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08312613D0005, délivré le 12 septembre 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER. Le terrain concerné couvre 85 211 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO2, AO807, AO974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

85 211 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO2 AO807 AO974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Seyne À Bastian

Territoire administratif

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	85 211 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301265
SIRET: 21830126500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08312613D0005
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian, La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et autorisé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312613D0005, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.