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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08312613D0005

Permis de démolir n° 08312613D0005 à La Seyne-sur-Mer, Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312613D0005, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 08312613D0005

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian, le permis de démolir n° 08312613D0005 a été délivré le 12 septembre 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER.

Le terrain support du projet couvre 85 211 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO807, AO974. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

85 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO2 AO807 AO974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Seyne À Bastian

Territoires administratifs

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301265
SIRET: 21830126500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08312613D0005
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian à La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et autorisé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312613D0005, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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PD n°08312613D0003 Autorisé

224 Avenue Hugues Clery

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11 juil. 2013 630 m² foncier

PD n°08312613D0004 Autorisé

18 Rue D Alsace

La Seyne-sur-Mer (83500)

24 juil. 2013 545 m² foncier SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE

PD n°08312613D0006 Autorisé

56 Bd De La Corse Rési Balaguier

La Seyne-sur-Mer (83500)

17 janv. 2014 2 836 m² foncier

PD n°08312614D0001 Commencé

176 Av Estienne D Orves

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11 avr. 2014 300 m² foncier SCI SOPA

PD n°08312617D0001 Terminé

Le Crouton

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18 mai 2017 16 394 m² foncier

PD n°08312618D0001 Autorisé

1 Pl Germain Loro

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20 sept. 2018 32 061 m² foncier

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