Permis de construire Locaux N° 0831262500008

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 51 m² de locaux - 7 Rue Kleber

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0831262500008

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 0831262500008, délivré le 5 mai 2025 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Kleber, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM478, AM480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM478 AM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 124 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m²
Total 369 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 73 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301265
SIRET
21830126500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83507)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Kleber, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500008, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer