COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215302589 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Selle-Craonnaise.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 53800 LA SELLE-CRAONNAISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE compte 4 autorisations recensées sur la période 26/02/2015 - 15/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/02/2015 - 15/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

3 autorisations sur la période 26/02/2015 - 15/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De La Gare, La Selle-Craonnaise (53800) DP Locaux H687 534 m² 135 m² 2022/11/15
Rue Monseigneur Grimault, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux H119, H136 7 651 m² 444 m² 2020/09/16
8 Pl Jean Bruchet, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux H520, H139 199 m² 52 m² 2015/02/26

Permis de démolir de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

1 autorisation sur la période 15/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Place Jean Bruchet, La Selle-Craonnaise (53800) PD H118 747 m² 2021/11/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE ?
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE ?
Le profil de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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