Permis de construire n° 05325814B1014 à La Selle-Craonnaise pour 52 m² de locaux, 8 Pl Jean Bruchet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05325814B1014
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325814B1014 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé 8 Pl Jean Bruchet. COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H520, H139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 49 m² |
| Locaux | 38 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
| Total | 138 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 1 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
| Total locaux | 38 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302589
- SIRET
- 21530258900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |