Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 52 m² de locaux - 8 Pl Jean Bruchet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05325814B1014
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325814B1014, délivré le 26 février 2015 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Pl Jean Bruchet, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H520, H139.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 38 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
| Total | 138 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 1 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 1 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302589
- SIRET
- 21530258900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |