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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05325821B5002

Permis de démolir n° 05325821B5002 à La Selle-Craonnaise, 9 Place Jean Bruchet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325821B5002, déposé en mairie de La Selle-Craonnaise.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 05325821B5002

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05325821B5002 a été délivré le 15 novembre 2021 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Place Jean Bruchet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE.

Le terrain support du projet couvre 747 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Selle-Craonnaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302589
SIRET: 21530258900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325821B5002
Code commune INSEE	53258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place Jean Bruchet à La Selle-Craonnaise (53800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE et autorisé le 15 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325821B5002, déposé en mairie de La Selle-Craonnaise.

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