2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE LA SALLE-LES-ALPES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salle-les-Alpes.
COMMUNE DE LA SALLE-LES-ALPES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05240 à La Salle-les-Alpes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA SALLE-LES-ALPES compte 7 autorisations recensées sur la période 06/03/2017 - 14/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SALLE-LES-ALPES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 06/03/2017 - 14/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Salle-les-Alpes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SALLE-LES-ALPES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Sagnas, La Salle-les-Alpes (05240) | DP Locaux | AP225 | 486 m² | 10 m² | 2017/03/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 21/10/2021 - 30/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Salle-les-Alpes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Villeneuve, La Salle-les-Alpes (05240) | PA | AD133, AD180 | 729 m² | 2024/04/30 |
| Les Sagnas, La Salle-les-Alpes (05240) | PA | AP234, AP235 | 9 104 m² | 2024/04/30 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin Baron, La Salle-les-Alpes (05240) | PA | AH539 | 1 220 m² | 2021/10/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
