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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00516121H0003

Permis d'aménager n° 00516121H0003 à La Salle-les-Alpes pour un terrain de 1 220 m², Moulin Baron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA SALLE et autorisé le 21 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516121H0003, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 00516121H0003

Demandeur

COMMUNE DE LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00516121H0003 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé Moulin Baron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Baron

Territoires administratifs

Commune: La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SALLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501615
SIRET: 21050161500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SALLE LES ALPES (05240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00516121H0003
Code commune INSEE	05161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 220 m², situé Moulin Baron à La Salle-les-Alpes (05240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA SALLE et autorisé le 21 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516121H0003, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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