COMMUNE DE LA ROMIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213203458 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROMIEU

COMMUNE DE LA ROMIEU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Romieu.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA ROMIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32480 à LA ROMIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA ROMIEU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROMIEU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROMIEU

COMMUNE DE LA ROMIEU compte 5 autorisations recensées sur la période 03/01/2022 - 16/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROMIEU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

03/01/2022 - 16/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROMIEU

3 autorisations sur la période 07/10/2022 - 27/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Romieu. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROMIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Surmain, La Romieu (32480) PC Locaux AB187 227 m² 153 m² 2023/12/27
Adresse Non Renseignée, La Romieu (32480) DP Locaux 9 m² 2023/08/02
Rue De La Fontaine, La Romieu (32480) PC Locaux AB167 603 m² 97 m² 2022/10/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROMIEU

2 autorisations sur la période 03/01/2022 - 16/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Romieu. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bd Betous, La Romieu (32480) PA AB148, AB182 5 261 m² 2024/05/16
Derriere Le Couvent, La Romieu (32480) PA F489, F490 8 556 m² 2022/01/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROMIEU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROMIEU

Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROMIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA ROMIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA ROMIEU ?
COMMUNE DE LA ROMIEU est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA ROMIEU ?
Le profil de COMMUNE DE LA ROMIEU recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA ROMIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA ROMIEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA ROMIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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