Retour aux autorisations de La Romieu

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03234524L0001

Permis d'aménager n° 03234524L0001 à La Romieu pour un terrain de 5 261 m², Bd Betous

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROMIEU et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234524L0001, déposé en mairie de La Romieu.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PA n° 03234524L0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROMIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03234524L0001, délivré le 16 mai 2024 à La Romieu (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Betous. La demande émane de COMMUNE DE LA ROMIEU.

L'opération concerne un terrain de 5 261 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB182, AB359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Romieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

5 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB182 AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 261 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROMIEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203458
SIRET: 21320345800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROMIEU (32480)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROMIEU

PA n°03234521L5001 Terminé

Derriere Le Couvent

03 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03234524L0001
Code commune INSEE	32345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 261 m², situé Bd Betous à La Romieu (32480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROMIEU et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234524L0001, déposé en mairie de La Romieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Romieu

PA n°03234521L5001 Terminé

Derriere Le Couvent

La Romieu (32480)

03 janv. 2022 8 556 m² foncier COMMUNE DE LA ROMIEU

PA n°03234522L0001 Autorisé

En Ville

La Romieu (32480)

27 avr. 2022 6 854 m² foncier

PA n°03234523L0001 Autorisé

Moulin Du Haut

La Romieu (32480)

23 nov. 2023 13 278 m² foncier

PA n°03234524L0002 Autorisé

Allee Du Camp

La Romieu (32480)

10 mars 2025 125 032 m² foncier CAMPING DU CAMP DE FLORENCE

Autres types d'autorisations à La Romieu

Permis de construire à La Romieu

48 autorisations

Permis de démolir à La Romieu

1 autorisation