Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03234521L5001

Permis d'aménager n° 03234521L5001 à La Romieu pour un terrain de 8 556 m², Derriere Le Couvent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROMIEU et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234521L5001, déposé en mairie de La Romieu.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PA n° 03234521L5001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROMIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03234521L5001, délivré le 3 janvier 2022 à La Romieu (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Derriere Le Couvent. COMMUNE DE LA ROMIEU figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F489, F490, F492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Romieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

8 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F489 F490 F492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROMIEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203458
SIRET: 21320345800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROMIEU (32480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03234521L5001
Code commune INSEE	32345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 556 m², situé Derriere Le Couvent à La Romieu (32480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROMIEU et autorisé le 3 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234521L5001, déposé en mairie de La Romieu.

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