2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE LA ROMAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Romagne.
COMMUNE DE LA ROMAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49740 à La Romagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA ROMAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/04/2018 - 27/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROMAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/10/2018 - 27/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Romagne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Bel-Air, La Romagne (49740) | PC Locaux | AA33, AA405 | 693 m² | 124 m² | 2018/10/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 05/04/2018 - 09/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Romagne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Frenes, La Romagne (49740) | PA | AI181, AI324 | 962 m² | 2021/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Beau Soleil, La Romagne (49740) | PA | AI126, AI288 | 64 597 m² | 2020/02/24 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Domaine De La Croix Des, La Romagne (49740) | PA | AI348, AI463 | 46 354 m² | 2018/04/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
