COMMUNE DE LA ROMAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROMAGNE
COMMUNE DE LA ROMAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Romagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA ROMAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49740 à LA ROMAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROMAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROMAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROMAGNE
COMMUNE DE LA ROMAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/04/2018 - 27/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROMAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROMAGNE
2 autorisations sur la période 12/10/2018 - 27/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Romagne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 68 Rue Nationale, La Romagne (49740) | PC Locaux | AA283 | 745 m² | 7 m² | 2022/10/27 |
| 8 Rue De Bel-Air, La Romagne (49740) | PC Locaux | AA33, AA405 | 693 m² | 124 m² | 2018/10/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROMAGNE
3 autorisations sur la période 05/04/2018 - 09/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Romagne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Frenes, La Romagne (49740) | PA | AI181, AI324 | 962 m² | 2021/07/09 |
| Beau Soleil, La Romagne (49740) | PA | AI126, AI288 | 64 597 m² | 2020/02/24 |
| Le Domaine De La Croix Des, La Romagne (49740) | PA | AI348, AI463 | 46 354 m² | 2018/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROMAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROMAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROMAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.