Permis d'aménager n° 04926020C0001 à La Romagne pour un terrain de 64 597 m², Beau Soleil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 04926020C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926020C0001 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Beau Soleil. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROMAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 64 597 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI288, AI330. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902603
- SIRET
- 21490260300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |