Permis d'aménager n° 04926018H0001 à La Romagne pour un terrain de 46 354 m², Le Domaine De La Croix Des
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 04926018H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Domaine De La Croix Des, le permis d'aménager n° 04926018H0001 a été délivré le 5 avril 2018 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROMAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI348, AI463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Romagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902603
- SIRET
- 21490260300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |