COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16110 à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2014 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
1 autorisation sur la période 15/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochefoucauld-en-Angoumois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5390 Boulevard De La Piscine, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) | DP Locaux | AW56 | — | 8 m² | 2021/06/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
1 autorisation sur la période 02/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochefoucauld-en-Angoumois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0001 Place Du Champ De Foire, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) | PA | AW417 | 1 190 m² | 2024/05/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
2 autorisations sur la période 28/01/2014 - 17/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Rochefoucauld-en-Angoumois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5989 Pl De La Gare, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) | PD | AD425 | — | 2015/08/17 |
| Rue Du Stade, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) | PD | AW117 | — | 2014/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.