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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628115C0002

Permis de démolir à La Rochefoucauld-en-Angoumois - 5989 Pl De La Gare

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PD n° 01628115C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD

Cette page présente le permis de démolir n° 01628115C0002, délivré le 17 août 2015 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5989 Pl De La Gare, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211602818
SIRET
21160281800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01628115C0002
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5989 Pl De La Gare, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD et autorisé le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628115C0002, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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