Permis d'aménager n° 01628124C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour un terrain de 1 190 m², 0001 Place Du Champ De Foire
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 01628124C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628124C0001 a été délivré le 2 mai 2024 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0001 Place Du Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD.
L'opération concerne un terrain de 1 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602818
- SIRET
- 21160281800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |