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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628114C0001

Permis de démolir à La Rochefoucauld-en-Angoumois - Rue Du Stade

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PD n° 01628114C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD

Cette page présente le permis de démolir n° 01628114C0001, délivré le 28 janvier 2014 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Stade, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2014

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2014

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211602818
SIRET
21160281800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01628114C0001
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD et autorisé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628114C0001, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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