Permis de démolir n° 01628114C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rue Du Stade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 01628114C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628114C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602818
- SIRET
- 21160281800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |