COMMUNE DE LA REGRIPPIERE - Permis de construire et DP

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214401408 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

COMMUNE DE LA REGRIPPIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Regrippière.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA REGRIPPIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44330 à LA REGRIPPIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA REGRIPPIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

COMMUNE DE LA REGRIPPIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 23/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA REGRIPPIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/03/2013 - 23/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

3 autorisations sur la période 23/03/2013 - 23/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Regrippière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA REGRIPPIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ecole, La Regrippière (44330) PC Locaux E584 1 552 m² 470 m² 2022/09/23
Le Champ De Foire, La Regrippière (44330) PC Locaux C281, C282 5 900 m² 1 120 m² 2015/12/23
4 Rue De L Ecole, La Regrippière (44330) PC Locaux OE584, OE585 7 957 m² 153 m² 2013/03/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA REGRIPPIERE ?
COMMUNE DE LA REGRIPPIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA REGRIPPIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA REGRIPPIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA REGRIPPIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA REGRIPPIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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