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Permis de construire Locaux N° 04414012A1019

Permis de construire à La Regrippière pour 153 m² de locaux - 4 Rue De L Ecole

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 04414012A1019

Demandeur

COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04414012A1019, délivré le 23 mars 2013 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De L Ecole, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REGRIPPIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OE584, OE585, OE586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 957 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Regrippière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE584 OE585 OE586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 338 m²
Total 185 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REGRIPPIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401408
SIRET
21440140800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA REGRIPPIERE (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414012A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Ecole, La Regrippière (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REGRIPPIERE et accordé le 23 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414012A1019, instruit par la commune de La Regrippière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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