Permis de construire n° 04414022A1005 à La Regrippière pour 470 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 04414022A1005
Demandeur
COMMUNE DE LA REGRIPPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414022A1005 porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REGRIPPIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E584. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Regrippière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 470 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 332 m² | 470 m² |
| Total | 138 m² | 470 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 332 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 470 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 332 m² | 470 m² |
| Total locaux | 138 m² | 470 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 332 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REGRIPPIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401408
- SIRET
- 21440140800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA REGRIPPIERE (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA REGRIPPIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414022A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |