COMMUNE DE LA MOTTE - Autorisations d'urbanisme

Active
212201552 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE
SIREN
212 201 552
SIRET siège
212 201 552 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/03/2013
Dernière autorisation
07/02/2025

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
22600 LA MOTTE
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE LA MOTTE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Grand Chene, La Motte (22600) PC Locaux AA245, AA246 4 236 m² 710 m² 2021/09/17
Les Princes, La Motte (22600) PC Locaux ZH51 5 460 m² 46 m² 2017/09/29
Rue Joseph Dupre, La Motte (22600) PC Locaux ZK491 2 018 m² 63 m² 2017/02/07
3 Rue De Bel Air, La Motte (22600) PC Logement C683 755 m² 41 m² 2013/03/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTTE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Tilleuls, La Motte (22600) PA ZY143 29 032 m² 2025/02/07
Rue Des Genets, La Motte (22600) PA AA254, AA260 6 195 m² 2021/07/27

Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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