COMMUNE DE LA MOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MOTTE
COMMUNE DE LA MOTTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Motte.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22600 à LA MOTTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA MOTTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MOTTE
COMMUNE DE LA MOTTE compte 6 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA MOTTE
4 autorisations sur la période 04/03/2013 - 17/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Motte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Chene, La Motte (22600) | PC Locaux | AA245, AA246 | 4 236 m² | 710 m² | 2021/09/17 |
| Les Princes, La Motte (22600) | PC Locaux | ZH51 | 5 460 m² | 46 m² | 2017/09/29 |
| Rue Joseph Dupre, La Motte (22600) | PC Locaux | ZK491 | 2 018 m² | 63 m² | 2017/02/07 |
| 3 Rue De Bel Air, La Motte (22600) | PC Logement | C683 | 755 m² | 41 m² | 2013/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTTE
2 autorisations sur la période 27/07/2021 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Motte. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Tilleuls, La Motte (22600) | PA | ZY143 | 29 032 m² | 2025/02/07 |
| Rue Des Genets, La Motte (22600) | PA | AA254, AA260 | 6 195 m² | 2021/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA MOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.