Permis d'aménager n° 02215524J0001 à La Motte pour un terrain de 29 032 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 02215524J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02215524J0001 a été délivré le 7 février 2025 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE DE LA MOTTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 032 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201552
- SIRET
- 21220155200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215524J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |