2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Houssaye-Béranger.
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76690 à La Houssaye-Béranger.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER compte 3 autorisations recensées sur la période 12/08/2016 - 11/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/08/2016 - 11/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Houssaye-Béranger. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Route De Cleres, La Houssaye-Béranger (76690) | PC Locaux | B172 | 1 523 m² | 263 m² | 2023/12/11 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Ecoliers, La Houssaye-Béranger (76690) | PC Locaux | B836 | 2 660 m² | 727 m² | 2016/08/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Houssaye-Béranger. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 55 Route De La Joserie, La Houssaye-Béranger (76690) | PD | B358 | 1 417 m² | 2018/04/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
