Permis de construire Locaux N° 07636923B0002

Permis de construire à La Houssaye-Béranger pour 263 m² de locaux - 37 Route De Cleres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07636923B0002

Demandeur

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Cette page présente le permis de construire n° 07636923B0002, délivré le 11 décembre 2023 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 37 Route De Cleres, La Houssaye-Béranger (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à La Houssaye-Béranger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 0 m² 263 m² 72 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 335 m² 0 m² 263 m² 72 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 0 m² 263 m² 72 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603695
SIRET
21760369500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HOUSSAYE BERANGER (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636923B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Cleres, La Houssaye-Béranger (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636923B0002, instruit par la commune de La Houssaye-Béranger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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