Permis de construire n° 07636923B0002 à La Houssaye-Béranger pour 263 m² de locaux, 37 Route De Cleres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 07636923B0002
Demandeur
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07636923B0002, délivré le 11 décembre 2023 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 37 Route De Cleres. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-Béranger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Houssaye-Béranger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 0 m² | 263 m² | 72 m² | 263 m² | -72 m² | 263 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 263 m² | 72 m² | 263 m² | -72 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 0 m² | 263 m² | 72 m² | 263 m² | -72 m² | 263 m² |
| Total locaux | 335 m² | 0 m² | 263 m² | 72 m² | 263 m² | -72 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603695
- SIRET
- 21760369500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA HOUSSAYE BERANGER (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636923B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |