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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07636918B0001

Permis de démolir à La Houssaye-Béranger - 55 Route De La Joserie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER et autorisé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636918B0001, instruit par la commune de La Houssaye-Béranger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 07636918B0001

Demandeur

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07636918B0001, délivré le 30 avril 2018 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 55 Route De La Joserie, La Houssaye-Béranger (76690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER. Le terrain concerné couvre 1 417 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

1 417 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Localisation du projet à La Houssaye-Béranger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 417 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603695
SIRET: 21760369500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA HOUSSAYE BERANGER (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07636918B0001
Code commune INSEE	76369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Route De La Joserie, La Houssaye-Béranger (76690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER et autorisé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636918B0001, instruit par la commune de La Houssaye-Béranger.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.