Permis de démolir n° 07636918B0001 à La Houssaye-Béranger, 55 Route De La Joserie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 07636918B0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636918B0001 porte sur un bâtiment situé 55 Route De La Joserie. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER.
Le terrain d'assiette couvre 1 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Houssaye-Béranger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Houssaye-Béranger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603695
- SIRET
- 21760369500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA HOUSSAYE BERANGER (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |