2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Haye-Pesnel.
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50320 à La Haye-Pesnel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL compte 4 autorisations recensées sur la période 20/03/2017 - 17/01/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAYE PESNEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/03/2017 - 26/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Haye-Pesnel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAYE PESNEL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Champcervon, Le Grippon (50320) | PC Locaux | A274, A276 | 2 245 m² | 93 m² | 2019/07/26 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2B Rue De La Gendarmerie, La Haye-Pesnel (50320) | PC Locaux | AC582 | 589 m² | 55 m² | 2017/03/20 |
2 autorisations sur la période 22/05/2017 - 17/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye-Pesnel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Mesnil, La Haye-Pesnel (50320) | PA | A556, A559 | 15 665 m² | 2022/01/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Proges, La Haye-Pesnel (50320) | PA | A542, A409 | 13 839 m² | 2017/05/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
