Permis d'aménager n° 05023717J0001 à La Haye-Pesnel pour un terrain de 13 839 m², Rue Du Proges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 05023717J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Proges, le permis d'aménager n° 05023717J0001 a été délivré le 22 mai 2017 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie). COMMUNE DE LA HAYE PESNEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 839 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A409, A186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002379
- SIRET
- 21500237900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA HAYE-PESNEL (50320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |