Permis de construire à La Haye-Pesnel pour 63 m² de locaux - 2B Rue De La Gendarmerie
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 20 mars 2017 · Dossier PC n° 05023716J0001 · Demandeur : COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05023716J0001, délivré le 20 mars 2017 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 2B Rue De La Gendarmerie, La Haye-Pesnel (50320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA HAYE PESNEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC582.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 63 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Commerce | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 8 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 37 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023716J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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