Permis d'aménager n° 05023721J0001 à La Haye-Pesnel pour un terrain de 15 665 m², Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 05023721J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023721J0001 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Le Mesnil. COMMUNE DE LA HAYE PESNEL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A559, A606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002379
- SIRET
- 21500237900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA HAYE PESNEL (50320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |