Permis d'aménager à La Haye-Pesnel pour 15 665 m² de terrain - Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 05023721J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Cette page présente le permis d'aménager n° 05023721J0001, délivré le 17 janvier 2022 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil, La Haye-Pesnel (50320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE PESNEL. L'opération concerne un terrain de 15 665 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A556, A559, A606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 665 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002379
- SIRET
- 21500237900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HAYE PESNEL (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |