COMMUNE DE LA GUYONNIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218501070 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GUYONNIERE

COMMUNE DE LA GUYONNIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA GUYONNIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85600 à MONTAIGU-VENDEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LA GUYONNIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GUYONNIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GUYONNIERE

COMMUNE DE LA GUYONNIERE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 01/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GUYONNIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/01/2014 - 01/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GUYONNIERE

3 autorisations sur la période 09/01/2014 - 01/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GUYONNIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 8 Mai 1945, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux B331 25 810 m² 237 m² 2017/06/01
Le Pre Du Passous, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux B387, B457 3 264 m² 68 m² 2017/03/25
01 Rue Du Commerce, Montaigu-Vendée (85600) DP Locaux AH746 458 m² 31 m² 2014/01/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA GUYONNIERE

1 autorisation sur la période 19/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Cour, Montaigu-Vendée (85600) PA D966, D969 33 597 m² 2016/05/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GUYONNIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GUYONNIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA GUYONNIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA GUYONNIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA GUYONNIERE ?
COMMUNE DE LA GUYONNIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA GUYONNIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA GUYONNIERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA GUYONNIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA GUYONNIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA GUYONNIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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