Permis d'aménager n° 08510716H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 33 597 m², La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 08510716H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GUYONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour, le permis d'aménager n° 08510716H0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA GUYONNIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D966, D969, D971. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUYONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501070
- SIRET
- 21850107000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |