Déclaration préalable n° 08510713H0063 à Montaigu-Vendée pour 31 m² de locaux, 01 Rue Du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier DP n° 08510713H0063
Demandeur
COMMUNE DE LA GUYONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510713H0063, accordée le 9 janvier 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 01 Rue Du Commerce. La demande émane de COMMUNE DE LA GUYONNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH746. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
| Total | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
| Total locaux | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUYONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501070
- SIRET
- 21850107000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUYONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510713H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |