COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON - Permis de construire et DP

Active
211701826 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Grève-sur-Mignon.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17170 à LA GREVE-SUR-MIGNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2015 - 14/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/07/2015 - 14/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

2 autorisations sur la période 23/07/2015 - 14/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Grève-sur-Mignon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rte De Begues, La Grève-sur-Mignon (17170) PC Locaux AB268, AB267 13 877 m² 1 m² 2018/11/14
Rue De La Briquetterie, La Grève-sur-Mignon (17170) PC Locaux AB345 14 769 m² 44 m² 2015/07/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

Sources des informations sur COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON ?
COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON ?
Le profil de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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