Permis de construire n° 01718215A0003 à La Grève-sur-Mignon pour 44 m² de locaux, Rue De La Briquetterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 01718215A0003
Demandeur
COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718215A0003 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Rue De La Briquetterie. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grève-sur-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 44 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -16 m² | 3 024 m² |
| Total | 3 040 m² | 44 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -16 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 518 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 562 m² |
| Autres activités | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 1 462 m² |
| dont Entrepôt | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 44 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -16 m² | 3 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701826
- SIRET
- 21170182600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GREVE-SUR-MIGNON (17170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GREVE SUR MIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718215A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |