2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Gaubretière.
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 à La Gaubretière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/08/2013 - 31/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GAUBRETIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 12/08/2013 - 31/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaubretière. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Impasse Du Guemesse, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A1525, A630 | 17 570 m² | 483 m² | 2020/06/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 08/11/2013 - 31/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaubretière. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Caillon, La Gaubretière (85130) | PA | A1249, A1676 | 57 265 m² | 2023/03/31 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Salette, La Gaubretière (85130) | PA | A2032, A2033 | 9 889 m² | 2018/06/04 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Briere, La Gaubretière (85130) | PA | A1127, A1128 | 42 115 m² | 2017/09/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Lagat, La Gaubretière (85130) | PA | F1370, F1301 | — | 2013/11/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
