Permis de construire n° 08509719H0063 à La Gaubretière pour 483 m² de locaux, 1 Impasse Du Guemesse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 08509719H0063
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509719H0063, délivré le 22 juin 2020 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Impasse Du Guemesse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GAUBRETIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1525, A630. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
| Total | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
| Total locaux | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500973
- SIRET
- 21850097300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509719H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |