Permis de construire à La Gaubretière pour 483 m² de locaux - 1 Impasse Du Guemesse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 08509719H0063
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08509719H0063, délivré le 22 juin 2020 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Du Guemesse, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1525, A630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
| Total | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 483 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500973
- SIRET
- 21850097300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509719H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |