2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fouillouse.
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42480 à La Fouillouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2016 - 30/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FOUILLOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/11/2017 - 15/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Croix De Mission, La Fouillouse (42480) | PC Locaux | AH159 | 2 344 m² | 975 m² | 2017/11/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) | PA | AH157 | 3 848 m² | 2016/09/19 |
4 autorisations sur la période 10/07/2019 - 30/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place De L Eglise, La Fouillouse (42480) | PD | AH223 | 51 m² | 2024/01/30 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Fouillouse (42480) | PD | — | — | 2023/11/07 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) | PD | AH157 | 238 m² | 2019/07/10 |
| Allee Du Pilat, La Fouillouse (42480) | PD | AV42 | 87 m² | 2019/07/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
