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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04209723A0004

Permis de démolir n° 04209723A0004 à La Fouillouse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 04209723A0004

Demandeur

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04209723A0004 a été délivré le 7 novembre 2023 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à La Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023

Localisation du projet à La Fouillouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200974
SIRET
21420097400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

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10 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04209723A0004
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FOUILLOUSE et autorisée le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209723A0004, déposé en mairie de La Fouillouse.

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