COMMUNE DE LA FOUILLOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fouillouse.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42480 à LA FOUILLOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2016 - 30/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FOUILLOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
4 autorisations sur la période 24/11/2017 - 15/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, La Fouillouse (42480) | PC Locaux | AH106 | 12 233 m² | 289 m² | 2022/04/15 |
| 62 Rue De La Liberation, La Fouillouse (42480) | PC Locaux | AH79 | 14 086 m² | 32 m² | 2021/10/27 |
| Rue De Saint Just, La Fouillouse (42480) | PC Locaux | AP81 | 31 850 m² | 723 m² | 2018/02/02 |
| 1 Rue Croix De Mission, La Fouillouse (42480) | PC Locaux | AH159 | 2 344 m² | 975 m² | 2017/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
1 autorisation sur la période 19/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) | PA | AH157 | 3 848 m² | 2016/09/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
4 autorisations sur la période 10/07/2019 - 30/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place De L Eglise, La Fouillouse (42480) | PD | AH223 | 51 m² | 2024/01/30 |
| Adresse Non Renseignée, La Fouillouse (42480) | PD | — | — | 2023/11/07 |
| 1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) | PD | AH157 | 238 m² | 2019/07/10 |
| Allee Du Pilat, La Fouillouse (42480) | PD | AV42 | 87 m² | 2019/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.