COMMUNE DE LA FOUILLOUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
214200974 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

9

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIREN
214 200 974
SIRET siège
214 200 974 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/09/2016
Dernière autorisation
30/01/2024

Siège social

Adresse
1 RUE CROIX MISSION
Commune
42480 LA FOUILLOUSE
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Gare, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH106 12 233 m² 289 m² 2022/04/15
62 Rue De La Liberation, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH79 14 086 m² 32 m² 2021/10/27
Rue De Saint Just, La Fouillouse (42480) PC Locaux AP81 31 850 m² 723 m² 2018/02/02
1 Rue Croix De Mission, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH159 2 344 m² 975 m² 2017/11/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) PA AH157 3 848 m² 2016/09/19

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Place De L Eglise, La Fouillouse (42480) PD AH223 51 m² 2024/01/30
Adresse Non Renseignée, La Fouillouse (42480) PD 2023/11/07
1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) PD AH157 238 m² 2019/07/10
Allee Du Pilat, La Fouillouse (42480) PD AV42 87 m² 2019/07/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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