COMMUNE DE LA FOUILLOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214200974 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fouillouse.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42480 à La Fouillouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2016 - 30/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FOUILLOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/09/2016 - 30/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

4 autorisations sur la période 24/11/2017 - 15/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Gare, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH106 12 233 m² 289 m² 2022/04/15

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62 Rue De La Liberation, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH79 14 086 m² 32 m² 2021/10/27

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Saint Just, La Fouillouse (42480) PC Locaux AP81 31 850 m² 723 m² 2018/02/02

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Croix De Mission, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH159 2 344 m² 975 m² 2017/11/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

1 autorisation sur la période 19/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

4 autorisations sur la période 10/07/2019 - 30/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillouse. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE ?
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE ?
Le profil de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FOUILLOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FOUILLOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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