COMMUNE DE LA FOUILLOUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
214200974 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
7
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIREN
214 200 974
SIRET siège
214 200 974 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/09/2016
Dernière autorisation
30/01/2024

Siège social

Adresse
1 RUE CROIX MISSION
Commune
42480 LA FOUILLOUSE
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Place De La Gare, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH106 12 233 m² 289 m² 2022/04/15
62 Rue De La Liberation, La Fouillouse (42480) PC Locaux AH79 14 086 m² 32 m² 2021/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) PA AH157 3 848 m² 2016/09/19

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Place De L Eglise, La Fouillouse (42480) PD AH223 51 m² 2024/01/30
Rue Du Marche, La Fouillouse (42480) PD 2023/11/07
1 Rue De La Croix De Missi, La Fouillouse (42480) PD AH157 238 m² 2019/07/10
Allee Du Pilat, La Fouillouse (42480) PD AV42 87 m² 2019/07/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.