COMMUNE DE LA FOUILLADE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FOUILLADE
COMMUNE DE LA FOUILLADE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fouillade.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FOUILLADE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12270 à LA FOUILLADE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FOUILLADE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FOUILLADE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FOUILLADE
COMMUNE DE LA FOUILLADE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/01/2017 - 11/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FOUILLADE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FOUILLADE
3 autorisations sur la période 06/04/2017 - 11/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillade. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FOUILLADE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route D'occitanie, La Fouillade (12270) | PC Mixte | 0B510, 0B591 | 723 m² | 409 m² | 2024/06/11 |
| 19 Rue De La Fontaine, La Fouillade (12270) | PC Locaux | 0B524, 0B525 | — | 350 m² | 2022/04/14 |
| 2 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) | PC Locaux | B506 | 253 m² | 9 m² | 2017/04/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FOUILLADE
1 autorisation sur la période 28/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Fouillade. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Cremades Saoulou, La Fouillade (12270) | PA | I856, I855 | — | 2017/10/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FOUILLADE
3 autorisations sur la période 20/01/2017 - 06/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillade. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) | PD | B505 | — | 2017/07/06 |
| 12 Rte Du Rouergue, La Fouillade (12270) | PD | B377 | — | 2017/03/27 |
| 2 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) | PD | B506 | — | 2017/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FOUILLADE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FOUILLADE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FOUILLADE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.