2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LA FOUILLADE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fouillade.
COMMUNE DE LA FOUILLADE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12270 à La Fouillade.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA FOUILLADE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/01/2017 - 11/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FOUILLADE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 06/04/2017 - 11/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillade. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FOUILLADE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route D'occitanie, La Fouillade (12270) | PC Mixte | 0B510, 0B591 | 723 m² | 409 m² | 2024/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De La Fontaine, La Fouillade (12270) | PC Locaux | 0B524, 0B525 | — | 350 m² | 2022/04/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) | PC Locaux | B506 | 253 m² | 9 m² | 2017/04/06 |
1 autorisation sur la période 28/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Fouillade. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Cremades Saoulou, La Fouillade (12270) | PA | I856, I855 | — | 2017/10/28 |
3 autorisations sur la période 20/01/2017 - 06/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Fouillade. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) | PD | B505 | — | 2017/07/06 |
| 12 Rte Du Rouergue, La Fouillade (12270) | PD | B377 | — | 2017/03/27 |
| 2 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) | PD | B506 | — | 2017/01/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
