Permis de démolir n° 01210517W4001 à La Fouillade, 2 Rte Du Segala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 01210517W4001
Demandeur
COMMUNE DE LA FOUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01210517W4001 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un bâtiment situé 2 Rte Du Segala. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FOUILLADE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B506. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Fouillade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FOUILLADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201058
- SIRET
- 21120105800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FOUILLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01210517W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |