basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Fouillade
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01210517W4003

Permis de démolir n° 01210517W4003 à La Fouillade, 4 Rte Du Segala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 01210517W4003

Demandeur

COMMUNE DE LA FOUILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01210517W4003 a été délivré le 6 juillet 2017 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rte Du Segala. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FOUILLADE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Fouillade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017

Localisation du projet à La Fouillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FOUILLADE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201058
SIRET
21120105800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA FOUILLADE (12270)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA FOUILLADE

PD n°01210517W4002 Autorisé
12 Rte Du Rouergue
27 mars 2017
PD n°01210517W4001 Autorisé
2 Rte Du Segala
20 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01210517W4003
Code commune INSEE 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte Du Segala à La Fouillade (12270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FOUILLADE et autorisé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210517W4003, déposé en mairie de La Fouillade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Fouillade

PD n°01210517W4001 Autorisé
2 Rte Du Segala
La Fouillade (12270)
20 janv. 2017 COMMUNE DE LA FOUILLADE
PD n°01210517W4002 Autorisé
12 Rte Du Rouergue
La Fouillade (12270)
27 mars 2017 COMMUNE DE LA FOUILLADE
PD n°01210520K7001 Autorisé
Louradou
La Fouillade (12270)
04 nov. 2020

Autres types d'autorisations à La Fouillade

Permis de construire à La Fouillade

94 autorisations

Permis d'aménager à La Fouillade

1 autorisation