COMMUNE DE LA FERTE MILON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE MILON
COMMUNE DE LA FERTE MILON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Milon.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FERTE MILON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02460 à LA FERTE-MILON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE MILON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE MILON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE MILON
COMMUNE DE LA FERTE MILON compte 7 autorisations recensées sur la période 02/03/2016 - 16/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE MILON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE MILON
1 autorisation sur la période 12/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-Milon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE MILON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue St Lazare, La Ferté-Milon (02460) | PC Locaux | AK215 | 14 828 m² | 6 m² | 2022/01/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FERTE MILON
4 autorisations sur la période 12/06/2018 - 16/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Milon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ile Lamiche, La Ferté-Milon (02460) | PA | AB32 | 6 777 m² | 2024/05/16 |
| Place Du Chateau, La Ferté-Milon (02460) | PA | AB12, AB240 | — | 2019/08/07 |
| 36 Rue De La Chaussee, La Ferté-Milon (02460) | PA | AD109 | 790 m² | 2018/07/30 |
| Adresse Non Renseignée, La Ferté-Milon (02460) | PA | — | — | 2018/06/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE MILON
2 autorisations sur la période 02/03/2016 - 08/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Milon. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rue De La Chaussee, La Ferté-Milon (02460) | PD | AD109 | — | 2017/12/08 |
| 12 Rue Du Vieux Chateau, La Ferté-Milon (02460) | PD | AB457 | 3 580 m² | 2016/03/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE MILON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE MILON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE MILON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.