2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LA FERTE MILON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Milon.
COMMUNE DE LA FERTE MILON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02460 à La Ferté-Milon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA FERTE MILON compte 7 autorisations recensées sur la période 02/03/2016 - 16/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE MILON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-Milon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE MILON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue St Lazare, La Ferté-Milon (02460) | PC Locaux | AK215 | 14 828 m² | 6 m² | 2022/01/12 |
4 autorisations sur la période 12/06/2018 - 16/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Milon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ile Lamiche, La Ferté-Milon (02460) | PA | AB32 | 6 777 m² | 2024/05/16 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Chateau, La Ferté-Milon (02460) | PA | AB12, AB240 | — | 2019/08/07 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rue De La Chaussee, La Ferté-Milon (02460) | PA | AD109 | 790 m² | 2018/07/30 |
| Adresse Non Renseignée, La Ferté-Milon (02460) | PA | — | — | 2018/06/12 |
2 autorisations sur la période 02/03/2016 - 08/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Milon. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rue De La Chaussee, La Ferté-Milon (02460) | PD | AD109 | — | 2017/12/08 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Vieux Chateau, La Ferté-Milon (02460) | PD | AB457 | 3 580 m² | 2016/03/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
